Politique de Confidentialité & Protection des Données
Politique de Confidentialité
& Protection des Données
BIOTOPEP traite vos données personnelles avec le plus grand soin, dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et des législations nationales en vigueur.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est la marque BIOTOPEP, dont les infrastructures logistiques et administratives sont établies au sein de l'Union Européenne. BIOTOPEP exerce son activité principale dans le domaine de la distribution de peptides de haute pureté destinés exclusivement à la recherche scientifique.
Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à l'adresse suivante : contact@biotopep.com.
La présente politique de confidentialité a été mise à jour le 21 mai 2025. BIOTOPEP se réserve le droit de la modifier à tout moment afin de refléter les évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version en vigueur est celle accessible en ligne sur notre site.
Données personnelles collectées
BIOTOPEP collecte uniquement les données strictement nécessaires à l'exécution de ses services, conformément au principe de minimisation des données prévu par l'article 5 du RGPD.
| Catégorie de données | Données concernées | Source | Obligatoire |
|---|---|---|---|
| Données d'identification | Nom, prénom, raison sociale, numéro SIRET/TVA intracommunautaire | Formulaire de commande | Oui |
| Données de contact | Adresse email professionnelle, numéro de téléphone, adresse postale de livraison | Formulaire de commande / compte client | Oui |
| Données de qualification scientifique | Affiliation institutionnelle, nature de l'activité de recherche, numéro d'accréditation laboratoire | Formulaire de qualification client | Oui |
| Données financières | Informations de facturation, historique des commandes, montants des transactions (aucune donnée de carte bancaire stockée) | Système de commande / prestataire de paiement | Oui |
| Données de connexion | Adresse IP, type de navigateur, pages visitées, horodatage des connexions | Collecte automatique (serveur, analytics) | Optionnel |
| Données de communication | Contenu des emails échangés avec notre service client, historique des tickets de support | Communications entrantes | Selon interaction |
Finalités du traitement et bases légales
| Finalité | Description | Base légale (RGPD art. 6) |
|---|---|---|
| Exécution des commandes | Traitement, préparation, expédition et suivi des commandes de peptides de recherche | Contrat (6.1.b) |
| Vérification de conformité réglementaire | Contrôle de l'éligibilité du client (activité de recherche scientifique, accréditation) | Obligation légale (6.1.c) |
| Gestion comptable et fiscale | Émission des factures, archivage comptable, déclarations fiscales et douanières | Obligation légale (6.1.c) |
| Service client | Traitement des demandes, réclamations, et échanges | Contrat (6.1.b) |
| Traçabilité des lots | Conservation du registre de traçabilité des lots de peptides (exigence réglementaire) | Obligation légale (6.1.c) |
| Communication commerciale | Envoi de newsletters, offres promotionnelles et actualités scientifiques (sur consentement uniquement) | Consentement (6.1.a) |
| Amélioration du site web | Analyse statistique anonymisée du trafic et du comportement de navigation | Consentement (6.1.a) |
| Prévention de la fraude | Détection et prévention des commandes frauduleuses et des usurpations d'identité | Intérêt légitime (6.1.f) |
Durée de conservation des données
Les données personnelles ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément à l'article 5(1)(e) du RGPD.
| Type de données | Durée de conservation | Justification |
|---|---|---|
| Données de commande et facturation | 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable | Obligation comptable (Code de commerce art. L.123-22) |
| Données de traçabilité des lots | 5 ans à compter de la date d'expédition | Exigence réglementaire de traçabilité scientifique |
| Compte client actif | Durée de la relation commerciale + 3 ans après la dernière interaction | Gestion de la relation client, prescription triennale |
| Données de prospection commerciale | 3 ans à compter du dernier contact ou retrait du consentement | Recommandations CNIL (délibération n°2016-264) |
| Logs de connexion (IP, navigateur) | 12 mois | Obligation légale (directive ePrivacy) |
| Cookies analytics (anonymisés) | 13 mois maximum (conformément aux recommandations CNIL) | Recommandations CNIL sur les cookies |
| Données de service client / tickets | 5 ans à compter de la clôture du dossier | Prescription civile quinquennale (Code civil art. 2224) |
Destinataires des données personnelles
BIOTOPEP ne vend, ne loue et ne cède jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales. Vos données peuvent néanmoins être communiquées aux catégories de destinataires suivantes dans le cadre strict des finalités décrites.
Prestataires de logistique et transport : Ils reçoivent les données nécessaires à la livraison (nom, adresse, téléphone). Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD et sont soumis à des accords de confidentialité.
Prestataires de paiement : Stripe et PayPal traitent les données financières nécessaires à l'encaissement des paiements. Ces prestataires sont certifiés PCI-DSS et disposent de leurs propres politiques de protection des données.
Hébergeur du site et des données : Les données sont hébergées sur des serveurs situés dans l'Union Européenne, dans des datacenters certifiés ISO 27001.
Autorités compétentes : BIOTOPEP peut être tenu de communiquer des données aux autorités judiciaires, douanières ou fiscales sur réquisition légale.
Auditeurs et comptables : Notre cabinet comptable et nos auditeurs externes accèdent aux données de facturation dans le cadre strict de leurs missions légales, soumis au secret professionnel.
Transferts de données hors Union Européenne
BIOTOPEP s'efforce de conserver vos données au sein de l'Union Européenne. Certains de nos prestataires techniques (notamment pour l'hébergement de certains services cloud) peuvent être établis aux États-Unis ou dans d'autres pays tiers.
Dans ce cas, les transferts sont encadrés par les mécanismes de protection prévus par le RGPD, notamment les Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission Européenne (décision d'exécution 2021/914), ou par les garanties offertes par le Data Privacy Framework UE-États-Unis (en vigueur depuis juillet 2023).
Sur demande adressée à dpo@biotopep.com, vous pouvez obtenir communication des garanties mises en place pour encadrer ces transferts.
Vos droits en matière de protection des données
Conformément au RGPD (articles 15 à 22), vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles. Ces droits peuvent être exercés à tout moment en contactant notre DPO.
Cookies et traceurs
| Type de cookie | Finalité | Durée | Consentement requis |
|---|---|---|---|
| Cookies strictement nécessaires | Session de navigation, panier d'achat, authentification, sécurité CSRF | Session | Non (essentiels) |
| Cookies de préférence | Mémorisation de la langue, des préférences d'affichage et des filtres de recherche | 12 mois | Oui |
| Cookies analytiques | Mesure d'audience anonymisée (nombre de visiteurs, pages vues, origine du trafic) via un outil conforme RGPD | 13 mois | Oui |
| Cookies marketing | Personnalisation des publicités et ciblage comportemental — BIOTOPEP n'utilise pas actuellement ce type de cookies | — | Non utilisés |
Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences de cookies via le bandeau de gestion des cookies affiché lors de votre première visite, ou en accédant aux paramètres de confidentialité de votre navigateur. Le refus des cookies analytiques n'affecte pas votre capacité à passer commande sur notre site.
Conformément à l'article 32 du RGPD, BIOTOPEP met en oeuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation accidentelle.
Contact du Délégué à la Protection des Données
Pour toute question, demande d'exercice de droits ou réclamation relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre DPO par email à contact@biotopep.com.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, en France la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), dont les coordonnées sont disponibles sur www.cnil.fr.
