Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent de plein droit les relations contractuelles entre la marque BIOTOPEP (ci-après "le Vendeur") et toute personne physique ou morale (ci-après "l'Acheteur") passant commande sur le site internet biotopep.com (ci-après "le Site").

Les présentes CGU s'appliquent à l'exclusion de tout autre document, notamment les conditions générales d'achat éventuellement émises par l'Acheteur. Le fait de valider une commande sur le Site implique l'adhésion entière, immédiate et sans réserve de l'Acheteur aux présentes conditions. BIOTOPEP se réserve le droit de modifier ses CGU à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur à la date de validation de la commande.

L'accès aux solutions chimiques du Site et le passage de commande sont strictement restreints aux acheteurs professionnels ou académiques répondant cumulativement aux critères obligatoires suivants :

• Être une entité légale ou une personne morale (société, université, laboratoire de R&D, institution hospitalière) régulièrement immatriculée.
• Exercer une activité de recherche scientifique en laboratoire dûment qualifiée et encadrée par une réglementation nationale applicable.
• Disposer des compétences techniques et des accréditations nécessaires pour la manipulation de substances biologiquement actives en milieu contrôlé.
• S'engager expressément à utiliser les produits commandés exclusivement à des fins de recherche scientifique en laboratoire.

BIOTOPEP se réserve le droit de vérifier l'éligibilité de tout acheteur et de refuser ou annuler toute commande qui ne satisferait pas à ces critères, sans que cette décision ne puisse donner lieu à indemnisation.

En passant commande, l'Acheteur déclare sur l'honneur satisfaire à l'ensemble de ces critères et reconnaît que toute fausse déclaration constitue une faute engageant sa responsabilité exclusive.

Toute commande passée sur le Site est ferme et définitive sous réserve de son acceptation par BIOTOPEP. BIOTOPEP se réserve le droit de refuser toute commande pour les motifs suivants, sans obligation de justification : stock insuffisant, suspicion de fraude, non-conformité réglementaire du destinataire, adresse de livraison non éligible, ou impossibilité d'assurer la chaîne du froid dans le pays de destination.

Le contrat de vente est formé à la date d'envoi de l'email de confirmation de commande par BIOTOPEP. Tout email de récapitulatif de commande antérieur à cet email de confirmation ne vaut pas acceptation de la commande.

L'Acheteur est responsable de l'exactitude des informations communiquées lors du passage de commande (adresse de livraison, données de qualification, coordonnées). Toute erreur est susceptible d'entraîner l'annulation de la commande ou des frais supplémentaires de traitement.

En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, BIOTOPEP en informe l'Acheteur dans les meilleurs délais et lui propose soit un avoir, soit un remboursement intégral, soit un délai supplémentaire de traitement si le produit est en cours de production.

Les prix affichés sur le Site sont exprimés en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC) pour les clients français, ou hors taxes (HT) pour les clients disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire valide. BIOTOPEP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les prix applicables étant ceux en vigueur au moment du passage de commande.

Le paiement est exigible intégralement à la commande. Aucune commande ne sera traitée avant encaissement complet du paiement. Les moyens de paiement acceptés sont les cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express) , traités par nos prestataires certifiés PCI-DSS.

En cas de commandes B2B récurrentes, des conditions de règlement différées peuvent être accordées par BIOTOPEP sur demande écrite et après validation d'un dossier de crédit. Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application d'une pénalité égale à trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros, conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce.

BIOTOPEP opère en tant que fournisseur basé au sein de l'Union Européenne (EU-Based). Les lots sont expédiés depuis nos centres de distribution européens, garantissant un acheminement domestique rapide et exempt de frais de douane pour la zone UE.

Les délais de livraison indiqués sur le Site sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas des délais contractuels, sauf accord écrit contraire. BIOTOPEP ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs, aux blocages douaniers hors-UE ou à des événements de force majeure.

Le transfert de propriété des produits intervient à compter du complet paiement du prix. Le transfert des risques (perte, vol, détérioration) intervient à la date de remise des produits au premier transporteur, conformément à l'article 1344-2 du Code civil et aux Incoterms applicables.

À réception, l'Acheteur doit procéder à une vérification immédiate de l'état extérieur du colis et de son contenu. Toute réserve concernant l'état du colis doit être portée expressément sur le bon de livraison du transporteur avant signature. L'absence de réserves vaut acceptation des produits dans l'état dans lequel ils ont été livrés.

Garantie de conformité analytique : BIOTOPEP garantit que chaque lot expédié présente une pureté supérieure ou égale à 99,0 %, validée et attestée par des analyses indépendantes par chromatographie liquide haute performance (HPLC) et spectrométrie de masse (MS).

Limitation de responsabilité : La responsabilité de BIOTOPEP est expressément limitée au montant de la commande concernée. En aucun cas BIOTOPEP ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, immatériels, pertes d'exploitation, préjudice commercial, ou de toute conséquence découlant d'un usage non conforme des produits. Cette limitation de responsabilité s'applique dans toute la mesure permise par le droit applicable.

Force majeure : BIOTOPEP est dégagé de toute responsabilité en cas d'inexécution ou de retard d'exécution imputable à un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (catastrophes naturelles, grèves, pandémies, décisions gouvernementales, défaillances des transporteurs).

L'ensemble des éléments constitutifs du Site biotopep.com (textes, images, logos, marques, structure, bases de données, codes source, fiches produits, certificats d'analyse) sont la propriété exclusive de BIOTOPEP ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle (Code de la propriété intellectuelle, droit d'auteur, droit des marques, droit des bases de données).

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du Site, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite et préalable de BIOTOPEP, sous peine de poursuites judiciaires. Les noms de marque "BIOTOPEP", les logos et visuels associés sont des marques déposées. Leur utilisation sans autorisation constitue une contrefaçon au sens des articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Le traitement des données personnelles de l'Acheteur dans le cadre de la relation commerciale avec BIOTOPEP est régi par la Politique de Confidentialité disponible sur le Site, laquelle fait partie intégrante des présentes CGU par référence.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679), l'Acheteur dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition, ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL. Ces droits peuvent être exercés à l'adresse contact@biotopep.com.

BIOTOPEP se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles CGU sont opposables à compter de leur mise en ligne sur le Site. BIOTOPEP informera les clients enregistrés de toute modification substantielle par email avec un préavis raisonnable.

En cas de violation par l'Acheteur de l'une quelconque des dispositions des présentes CGU, notamment en cas d'usage non conforme des produits ou de fausse déclaration lors de la qualification, BIOTOPEP se réserve le droit de suspendre immédiatement l'accès au compte client, d'annuler toute commande en cours et de refuser toute commande future, sans préjudice de tout recours judiciaire ou demande d'indemnisation.

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français, à l'exclusion de toute règle de conflit de lois qui conduirait à l'application d'un autre droit.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU ou de tout contrat de vente conclu sur leur fondement, les parties s'engagent à tenter de résoudre amiablement leur différend dans un délai de 30 jours à compter de la notification écrite du litige par la partie la plus diligente.

À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de commerce et Tribunaux judiciaires du ressort du siège social de BIOTOPEP, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation (uniquement applicable aux litiges avec des consommateurs personnes physiques), l'Acheteur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent dont les coordonnées sont disponibles sur le Site.