Politique de Retour & Garantie de Conformité
Politique de Retour
& Garantie de Conformité
La qualité BIOTOPEP est garantie à chaque livraison. Notre politique de retour et de gestion des réclamations est rigoureusement conçue pour protéger l'intégrité de vos travaux de recherche en cas de non-conformité analytique ou logistique avérée.
Cadre de la politique de remboursement BIOTOPEP
En raison de la nature des peptides de recherche , produits biologiquement actifs soumis à des conditions strictes de conservation , BIOTOPEP n'accepte aucun retour physique de marchandise. Notre politique est strictement définie par des critères objectifs de remboursement ou de réexpédition, et non par un simple droit de rétractation à discrétion.
Réclamations et Remboursements
- Produit livré non conforme au bon de commande (référence ou concentration erronée).
- Flacon présentant un défaut de conditionnement visible à réception (fissure, bouchon défectueux, étanchéité compromise).
- Produit livré endommagé suite à un incident de transport documenté et signalé au transporteur dans un délai de 7 jours.
- Pureté analytique inférieure à 98% démontrée par contre-analyse HPLC indépendante reconnue sur lot scellé.
- Colis intercepté ou saisi par les autorités douanières uniquement au sein de la zone domestique de l'Union Européenne, sous réserve de la fourniture obligatoire de la lettre de saisie officielle.
- Produit ouvert, descellé ou dont le scellé d'inviolabilité a été rompu.
- Produit retourné sans autorisation préalable écrite de BIOTOPEP.
- Retour motivé par un simple changement d'avis, d'orientation de recherche ou d'usage prévu.
- Produit dont les conditions de conservation n'ont pas été respectées après réception (rupture de chaîne du froid).
- Retour initié plus de 14 jours après réception de la commande sans signalement préalable.
- Produit endommagé par le client lors de sa manipulation ou reconditionnement.
- Retour de produits achetés dans le cadre d'une promotion ou d'une liquidation de stock expressément indiquée comme non remboursable
- Saisie douanière pour les expéditions hors de l'Union Européenne, ou absence de document officiel de saisie fourni par les autorités compétentes.
Comment initier une réclamation pour remboursement ou renvoi
Aucun retour ne peut être effectué sans autorisation préalable écrite de BIOTOPEP. Tout envoi non autorisé sera systématiquement refusé à réception.
Chaque lot BIOTOPEP est expédié avec son certificat d'analyse attestant une pureté supérieure ou égale à 99% par HPLC/MS. Grâce à notre logistique intégrée en Europe, nous garantissons une livraison sans friction douanière au sein de l'UE. Si une contre-analyse indépendante sur lot scellé révèle une pureté inférieure ou si une saisie est prouvée sur ce territoire, nous prenons en charge le remboursement ou la réexpédition intégrale sans délai et sans condition.
Modalités de remboursement
Les produits BIOTOPEP sont des peptides de recherche destinés exclusivement à l'évaluation scientifique in-vitro en laboratoire. En stricte conformité avec le cadre légal et réglementaire en vigueur sur le territoire de l'Union Européenne, les clauses suivantes s'appliquent de plein droit :
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Règlement CLP (CE n° 1272/2008) & REACH : Nos composés chimiques de recherche sont classifiés, étiquetés et emballés conformément aux standards de sécurité et de traçabilité industrielle de l'Union Européenne. Les Fiches de Données de Sécurité (FDS / SDS) nécessaires aux protocoles de laboratoire sont disponibles sur simple demande écrite pour les entités de recherche légitimes.
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Directive Européenne 2001/83/CE : Ces substances n'ayant pas fait l'objet d'une Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) médicale ou thérapeutique, elles ne sont pas présentées et ne doivent en aucun cas être qualifiées de médicaments. Elles ne sont strictement pas destinées à la consommation humaine, à l'injection, ni à un quelconque usage vétérinaire, médical, hospitalier ou cosmétique.
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Responsabilité de l'acheteur & Importation : En passant commande, l'acheteur déclare sur l'honneur exercer une activité professionnelle, industrielle ou académique de recherche scientifique légitime. Il assume l'entière responsabilité de la manipulation des produits et de leur conformité avec les réglementations de son pays. Les saisies douanières résultant de commandes passées en dehors de l'Union Européenne relèvent de la seule responsabilité financière et légale de l'acheteur.
BIOTOPEP se réserve le droit souverain de refuser ou d'annuler toute commande ne satisfaisant pas aux critères de vérification réglementaire. La présente politique est régie par le droit français et tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Paris.